Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre <BR>

J.O. 87 du 14 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFF0500439A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 87 du 14/04/2005 texte numéro 23

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. Taiclet